12 MAR. Le contrôle de l’activité du salarié

Le mardi 12 mars à 9h au siège de la CPME Drôme

Plateau-repas inclus avec l’inscription

Objectif Général 

Comment surveiller et contrôler l’activité de son salarié ?

Objectif pédagogique 

Comprendre et s’approprier le cadre juridique requis pour suivre et contrôler l’activité de son salarié de sorte de collecter des modes de preuve licites à l’appui d’une sanction disciplinaire ou d’une contestation d’heures supplémentaires.

Durée de la formation 

3 heures.

Public 

Dirigeants – DRH – RH – Juriste Droit Social.

PRE-REQUIS 

Disposer d’une compétence de base en Droit du Travail.

LIEU 

Siège CPME DROME.

CONTENU DE LA FORMATION

• Le contrôle des accès de l’entreprise ;
• Le contrôle des communications téléphoniques (écoute ou enregistrements) ;
• Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance ;
• Le recours aux enquêtes, filatures, détectives privés, fouilles, constats d’huissiers, attestations ;
• Le contrôle de l’activité du salarié en déplacement ;
• Le contrôle des documents « papiers» (destinés à un salarié ou appartenant à l’entreprise) ;
• Le contrôle de l’activité par l’outil informatique (contrôle de l’activité informatique, des fichiers informatiques, de l’utilisation d’internet, de la messagerie électronique, les réseaux sociaux, …).

PRESENTATION DE L’INTERVENANT

Avocate spécialiste du Droit du Travail, reconnue comme telle par le Conseil National des Barreaux (CNB), Me Fleurine MERESSE conseille et défend les TPE et PME sur toutes les questions relatives au Droit du Travail ( relations individuelles et collectives).

Experte reconnue, Me Fleurine MERESSE collabore régulièrement avec les médias locaux (Dauphine Libéré, L’ECHO Drôme Ardèche, France Bleu Drôme Ardèche) mais aussi nationaux (Le Figaro, France Info).