Les enregistrements clandestins faits par smartphone sont devenus une pratique courante dans le monde du travail. Employeurs, salariés, y recourent de plus en plus fréquemment en occultant l’accord des intéressés.
Il est vrai que les propos proférés sans témoin sont parfois difficilement démontrables et que ce type d’enregistrement – fût-il clandestin – peut se révéler précieux…
Pour autant, peut-on utiliser ces enregistrements obtenus de façon déloyale, comme mode de preuve recevable en justice ?
Dans un tout autre registre, le contrôle de l’activité du salarié au moyen de caméras de surveillance ou de géolocalisation peut être utile pour lutter contre les demandes abusives d’heures supplémentaires, attitudes inadaptées, comportements fautifs, vols, violences…
Ces systèmes sont néanmoins soumis à des obligations issues du RGPD.
A défaut pour une entreprise d’avoir respecté ces obligations, peut-elle se prévaloir de ces outils pour sanctionner son salarié ?
La preuve, déloyale ou clandestine, fait désormais l’objet d’un accueil favorable par le juge prud’hommal depuis un arrêt d’Assemblée Plénière du 22 décembre 2023.
Comment s’approprier ces nouvelles pratiques ? Par ailleurs, la preuve peut être difficile à obtenir.
Tel est le cas en matière de faits fautifs lorsque les salariés craignent des représailles.
Les témoignages éclairant les comportements fautifs devaient, jusqu’alors, révéler l’identité de leur auteur.
Depuis le 17 mars dernier, ceux-ci peuvent être anonymisés selon une méthode précise approuvée par la plus Haute Juridiction.
Comment collecter ces témoignages anonymes ? La preuve est au cœur de la construction des relations individuelles. Elle permet de préserver les intérêts des entreprises.
Tour d’horizon du droit applicable.
