Commerçants : vous avez besoin d’une autorisation pour occuper le domaine public

Pour avoir le droit d’occuper le domaine public (trottoirs, places, emplacements, etc.), un commerce doit obtenir une autorisation d’occupation temporaire (AOT) auprès de l’autorité administrative compétente. Mais à qui s’adresser ? Dans quels cas précisément ? Quelles sont les conditions d’obtention de l’autorisation ? On fait le point.

 

Afin d’aider les cafés, les bars et restaurants à faire face à la baisse d’activité engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, de nombreuses communes ont décidé d’assouplir les règles d’occupation du domaine public pour ces acteurs. Par exemple, la Ville de Paris a pris la décision de prolonger l’extension gratuite des terrasses pour les cafés, bars et restaurants jusqu’en juin 2021 et de nouvelles règles – qui devraient être applicables sur le long terme – seront établis à compter du 1er juillet 2021.

Pour connaitre la situation applicable dans votre ville, contactez les services commerce et voirie de votre municipalité.

Cependant, n’oubliez pas que quelle que soit la commune d’implantation de votre commerce, vous devez demander une autorisation (en mairie ou préfecture) d’occupation temporaire du domaine public (AOT), dont les règles sont exposées ci-dessous.

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