Dès la fin janvier, la CPME s’est mobilisée pour contrer les premiers effets de la crise sur les TPE-PME. Avec la mise en place du confinement, la Confédération a intensifié les négociations avec le gouvernement, pour obtenir des dispositifs exceptionnels, adaptés aux petites entreprises durement frappées. Elle a également alerté sur les difficultés de mise en œuvre de certains dispositifs.
Du 1er février au 15 avril 2020 : 22 réunions avec les cabinets ministériels – 2 auditions au Parlement – 410 retombées presse, TV, radio
Découvrez toutes les mesures obtenues pas la CPME !
• Lancement d’un Fonds de solidarité (FDS) pour aider les plus petites entreprises en leur attribuant une somme de 1500€, à laquelle vient éventuellement s’ajouter jusqu’à 5 000€
• Assouplissement en matière de déclaration de TVA
• Report de la déclaration de résultats en matière fiscale
• Possibilité d’obtenir un prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) à hauteur de 90% du montant emprunté, et ce dans la limite de 3 mois de CA
• Report du paiement des cotisations sociales et fiscales sur simple demande
• Mise en place d’une avance de trésorerie remboursable pour aider les PME à redémarrer leur activité
• Remboursement à l’employeur par l’Etat de 100% de l’avance d’activité partielle, dans la limite de 4,5 SMIC et déplafonnement du nombre d’heures éligibles
• Amélioration de l’accès à la plateforme de déclaration du dispositif de l’activité partielle
• Création d’aides spécifiques pour les travailleurs indépendants via le fonds d’action sociale du CPSTI
• Obtention d’une « indemnité de perte de gains » plafonnée à 1250 €, correspondant à un an de cotisations individuelles au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI) pour les artisans et commerçants
• Action conjointe de la Fédération des Marchés de France et de la CPME ayant permis la réouverture, par autorisation préfectorale, des marchés de plein air
• Possibilité pour les TPE/PME éligibles au Fonds de solidarité d’obtenir, sous condition, un report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité
LES DEMANDES EN NÉGOCIATION
• Inciter les préfets à accepter les demandes de dérogations d’ouverture de marchés de plein air
• Améliorer l’accessibilité et la transparence des mécanismes de financement du prêt garanti par l’Etat (PGE) et du Fonds de solidarité : problème de seuils, complexité des documents à fournir, coûts à prévoir, différés de remboursement…
• Elargir le report ou l’exonération ponctuelle de loyers commerciaux sans léser les bailleurs indépendants
• Permettre de décaler ou d’annuler tous les impôts (TVA, etc.). A ce stade, les mesures fiscales exceptionnelles ne portent que sur les impôts directs.
• Examiner la possibilité de transformer les reports en annulations de charges sociales
• Rendre possible pour les TPE/PME la mise en œuvre du dispositif de prise de congés payés sur décision unilatérale de l’employeur
• Instaurer un dispositif faisant en sorte de couvrir financièrement tout ou partie des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque
• Clarifier la responsabilité de l’employeur sur le risque d’exposition au Covid-19 en réaffirmant l’absence d’obligation de résultats impossible à garantir
LES AVANCÉES EN AUVERGNE-RHONE-ALPES
• Mesure 1 : Mise en place, pour les PME de la région d’un prêt « Auvergne-Rhône-Alpes » par la Région en partenariat avec la BPI d’un prêt à taux zéro d’un montant pouvant aller de dix mille à cent mille euros. Ce prêt de trésorerie, d’une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d’amortissement en capital , appelle un financement bancaire d’un pour un en complément, pouvant être un PGE
• Mesure 2 : Création et mise en œuvre par la CPME Auvergne-Rhône-Alpes d’actions de formation/accompagnement « flash » gratuites pour les dirigeants de PME car totalement prises en charge par la Région en matière de gestion financière en période de crise (exemples : réaliser mon prévisionnel de trésorerie ou accéder aux différents outils de financement pour faire face à la crise).
• Mesure 3 : Mise en place par la Région, la CCIR et la CRMA en collaboration avec la Poste d’une plateforme régionale proposant des masques de protection individuels pour les TPE /PME : https://www.cdiscount.com/masques
LES AVANCÉES SUR VOTRE TERRITOIRE, DANS LA DRÔME
• Nous avons accompagné et informé nos entreprises lors de la mise en place des mesures COVID19
• Nous avons mobilisé nos partenaires et mandataires afin d’être un réel appui pour nos adhérents lors de leurs procédures administratives.
• Nous avons mis en place des webinaires afin de répondre en direct aux questions spécifiques de nos chefs d’entreprises et de les informer au mieux.
• Nous avons fait remonter les difficultés rencontrées par nos adhérents afin d’aider à mettre en lumière des dysfonctionnements et/ou des besoins caractéristiques à leurs activités.
• Nous avons participé (et participons toujours) aux propositions de mesures indispensables pour vous, pour vos entreprises et aux négociations.
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